ARBITRAGE

Bien que les processus d’arbitrage ne soient pas adaptés à toutes les situations ou à tous les budgets,  les modes alternatifs de résolution des conflits comme l’arbitrage demeurent un mode de choix pour certains de nos clients qui  désirent  un règlement  confidentiel et efficace  à leurs différends commerciaux.

En établissant un ensemble de règles universellement reconnues, l’arbitrage commercial demeure le choix de préférence pour nos clients d’affaires œuvrant dans divers pays et notamment lorsque le recours aux  règles d’un tribunal étranger peut parfois procurer un avantage stratégique  à la partie adverse.

L’application des règles propres au forum de l’arbitrage, la présence de dossiers commerciaux complexes  ainsi que le recours fréquent à des règles de procédures et de droit  issues de différentes juridictions soulignent l‘avantage qu’ont nos clients de pouvoir se fier sur l’expérience et la maturité juridique prouvée de nos avocats.

Nos avocats vous conseillent et agissent autant pour les différends internationaux et nationaux que locaux.  

DROIT COMMERCIAL ET CORPORATIF

Qu’il s’agisse de transactions d’affaires, de contrats commerciaux, de fusions, d’acquisitions ou de ventes d’entreprise, notre pratique du droit des affaires se fonde sur une rigueur juridique et une solide expérience en négociation. Les circonstances particulières de nos clients dictent toujours la forme que devrait revêtir la transaction et les stratégies qui devraient être déployées; selon nous, c’est seulement ainsi que le client réalisera avantageusement et efficacement ses objectifs.

Nous offrons également les services de constitution de sociétés à but lucratif et sans but lucratif et les services de tenue de livres et autres services connexes. Lorsque nous sommes appelés à organiser une entreprise, nous cherchons à identifier ses besoins futurs, notamment ses besoins de capitaux, et à la structurer de sorte à promouvoir sa croissance et sa prospérité.

Il arrive à l’occasion que nos clients soient parties à des réclamations ou litiges. Nos avocats de litige sont très bien formés pour représenter nos clients d’affaires lorsqu’ils le requièrent.

Les membres de notre équipe de droit commercial et corporatif sont les suivants :

David Crevier, Jean Delage, Monique Dionne, Armand J. Elbaz, Michael Martin, Valerie Miglia & Campbell Stuart

FAILLITE, INSOLVABILITÉ ET RÉALISATION

Notre firme a de l’expérience dans tous les aspects du droit de la faillite, de l’insolvabilité et de la réalisation.  Nous négocions et mettons en place des restructurations corporatives pour des sociétés publiques ou privées.  Nous travaillons également avec les créanciers afin de maximiser les sommes qui leur sont rendues dans des situations d’insolvabilité et de faillite, par la négociation d’arrangements et par des actions en justice.

GESTION DU PATRIMOINE / TESTAMENTS ET SUCCESSIONS

Nos clients expriment souvent des préoccupations à l'égard des conséquences légales d'une maladie grave ou de leur décès et de l'impact de ces évènements pour les membres de leur famille. Chaque individu devrait envisager la rédaction de documents importants tels un testament, une procuration, un mandat en cas d’inaptitude et un testament biologique pour traiter des soins médicaux. Ceci est d'autant plus important dans le cas des propriétaires et dirigeants d'entreprises. Nous conseillons les individus sur le contenu de ces documents et nous nous occupons de leur rédaction. Nous conseillons également les familles dans le cadre d'une planification post-mortem.

Un testament qui a été préparé et rédigé avec soin sera utile pour le liquidateur qui aura la tâche d'administrer et de régler une succession ou une fiducie créée aux termes du testament. Grâce à notre longue expérience dans ce champ de pratique, nous pouvons fournir des conseils judicieux et de l'aide aux liquidateurs et fiduciaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et responsabilités.

Au fil des ans, nous avons également développé une expertise en matière de fiducie et d’organisation caritative. Que vous vouliez en savoir plus en matière de fiducie de protection d'actifs, de fiducie caritative ou à l’égard de tout autre sujet semblable, notre équipe est là pour vous aider et vous représenter au besoin.

Finalement, nous pouvons vous conseiller ou vous représenter pour toute question liée aux régimes de protection, que ce soit un mandat en cas d’inaptitude, une curatelle ou une tutelle. Si vous avez une difficulté en matière d'administration dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle, ou si vous désirez présenter une demande en homologation d'un mandat en cas d’inaptitude, n'hésitez pas à nous contacter.

Les membres de notre secteur Gestion de patrimoine / Testaments et successions sont les suivants: Jean Delage & Michael Martin 

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Les ressources humaines, la gestion du personnel et les aspects s’y rattachant sont une préoccupation quotidienne pour les entreprises. Les décisions en matière d’emploi peuvent avoir un impact juridique important. Nous travaillons étroitement avec nos clients en les conseillant et en implantant des stratégies qui visent à la fois à éviter des conflits et à les résoudre avec célérité. Pour ce faire, nous mettons à leur disposition notre expertise dans divers domaines, allant de l’élaboration de transactions à la rédaction de politiques en ressources humaines.

Mais le recours aux tribunaux est quelquefois inévitable. Dans de tels cas, nos clients peuvent compter sur nous pour les représenter et agir en leur nom devant tous les tribunaux civils et administratifs

Les membres de notre équipe de droit du travail sont les suivants : Armand J. Elbaz

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Aider nos clients à se conformer aux lois environnementales et à protéger l’environnement constitue une partie importante et croissante des champs de compétence de notre cabinet.

Presque toutes les entreprises sont assujetties à des lois sur la protection de l’environnement. Notre firme fournit des conseils relativement à la législation environnementale fédérale et provinciale et à l’égard des moyens de défense contre des plaintes ou des procédures qui allèguent une violation de cette législation. Nous aidons également nos clients à obtenir et à maintenir tous les permis, licences et approbations environnementaux qui sont nécessaires pour se conformer aux lois environnementales et à les aider à négocier des ententes dans ce domaine. Nous avons également connu un succès notable dans le cadre de procédures entreprises dans le but de protéger l’environnement et des espaces naturels.

Les membres de notre équipe de droit environnemental sont les suivants: Armand J. Elbaz & Campbell Stuart 

DROIT DE LA FAMILLE

Nous représentons nos clients dans tous les aspects du droit de la famille, que ce soit pour un divorce, une séparation ou une demande d’annulation de mariage.

Nous réclamons la garde d’enfant et des droits de visite ainsi que des pensions alimentaires pour le conjoint et les enfants. Nous gérons la division du patrimoine familial tout en examinant les impacts fiscaux de ce processus.

Nous encourageons des ententes à l’amiable dans tous les aspects du droit familial mais, si nécessaire, nous avons recours à des procédures judiciaires comme outil supplémentaire pour représenter efficacement nos clients.

Les membres de notre équipe en droit de la famille sont : Armand J. Elbaz

IMMIGRATION

Nous représentons des clients concernant divers aspects relevant du processus d’immigration. 

Nous avons développé une expertise à l’égard des demandes pour des visas de visiteurs et des visas d’étudiants ainsi que relativement aux demandes de résidence permanente.

Nous préparons et déposons des demandes pour des visas d’investisseurs (Québec) ainsi que des demandes par des entreprises pour le transfert d’employés de pays étrangers.

Nous représentons également des clients devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ainsi que devant la Cour fédérale.

Les membres de notre section d’immigration sont: Armand J. Elbaz

DROIT MUNICIPAL

Le droit municipal est présent dans le cadre d’affaires de toutes les entreprises.

Que ce soit les questions de permis, de zonage, d’évaluation, de droits de mutation ou de taxes foncières, la règlementation municipale encadre toutes nos activités personnelles et commerciales.

Nos avocats, dont quelques-uns d’anciens élus municipaux, accompagnent nos clients dans la culture municipale et à travers le cadre réglementaire auquel les municipalités doivent se conformer dans leurs relations avec les individus et les entreprises.

Bien que nous voyons à ce que nos clients se conforment à leurs obligations réglementaires, nous n’hésitons pas à contester pour nos clients les règlements ou décisions illicites ou qui excèdent la compétence stricte des municipalités.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DES TECHNOLOGIES ET DES MÉDIAS

Notre expertise dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit des technologies et des médias constitue l’un des piliers de la pratique de droit des affaires du cabinet. Aucune entreprise aujourd'hui ne peut se permettre de négliger la protection de ses actifs intellectuels et technologiques. Nous sommes particulièrement sensibles à ces questions, puisque nous représentons des compagnies œuvrant dans des domaines de pointe où la protection des actifs intellectuels et technologiques est critique. Nous conseillons et représentons nos clients en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de secrets de commerce, de dessins industriels et de brevet. Nous travaillons avec des partenaires agents de brevets pour obtenir l'émission de brevets et d'enregistrements de dessins industriels au Canada. Nous avons une grande expérience des litiges en matière de noms de domaine et autres aspects liés à la technologie, aux logiciels et à Internet. Nous négocions régulièrement des ententes clés, telles des ententes de développement, d'alliance stratégique, de distribution, de licence, de transfert technologique dans les domaines, entre autres, du commerce électronique, des biotechnologies, du logiciel, de la fabrication de composantes électriques et électroniques.

Nous avons une forte présence en droit des médias. Nous conseillons et représentons nos clients en matière de droit d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée et droit de la publicité. Nous avons une grande expertise en matière de défense des médias et de la liberté d’expression et notre équipe de litige s’occupe de litiges d’envergure dans ces domaines.

De plus, nous intervenons régulièrement au nom de nos clients devant des instances réglementaires telles la Commission du droit d'auteur, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Conseil de presse du Québec et le Conseil Canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).

Les membres de notre équipe en droit de la propriété intellectuelle, des technologies et des médias sont les suivants: Armand J. Elbaz & Campbell Stuart

LITIGE 

Les litiges sont souvent un aspect nécessaire des activités d'une entreprise. Pour nous, le litige est un moyen d'atteindre un but et non une fin en soi. Nous travaillons avec nos clients afin de prévenir les litiges et, s’ils deviennent inévitables, de les positionner stratégiquement. Nous représentons nos clients devant les tribunaux provinciaux et fédéraux, en première instance et en appel, et devant presque tous les tribunaux administratifs. Nos domaines particuliers d'expertise comprennent:

                  -       litige commercial

-       droit de la concurrence

-       litiges en matière d'emploi et de droit du travail

-       propriété intellectuelle et technologie

-       libelle diffamatoire, vie privée et renseignements personnels

-       droit immobilier

-       réalisation de sûretés

-       litiges entre actionnaires

Les membres de notre équipe de litige sont les suivants: Armand J. Elbaz

DROIT MINIER

Notre cabinet dessert le secteur minier au Québec et ailleurs depuis de nombreuses années. Nous possédons une expertise dans la négociation, le montage et la clôture de transactions visant l’achat de droits miniers, l’octroi d’options sur des propriétés minières et la mise en place d’entreprises en coparticipation pour le compte de sociétés d’exploration juniors et de sociétés productrices, publiques ou privées. Notre expérience dans l’enregistrement et l’analyse de droits miniers ainsi que dans l’élaboration de conventions d’exploitation, de traitement de minerai et de financement est précieuse pour nos clients qui acquièrent des propriétés minières et les exploitent par la suite.

Les membres de notre équipe de droit minier sont les suivants : David Crevier, Monique Dionne, Valerie Miglia & Campbell Stuart

DROIT DES SOCIÉTÉS SANS BUT LUCRATIF

Le cabinet favorise depuis longtemps l’appui aux organismes de bienfaisance et aux sociétés sans but lucratif. Nous fournissons des conseils et une expertise dans tous les aspects de ce champ de pratique, incluant l’incorporation en vertu de la législation fédérale et du Québec, l’organisation, la gouvernance et le fonctionnement des organismes de bienfaisance et des sociétés sans but lucratif, ainsi que la conformité aux lois fiscales et autres.

 Les membres de notre équipe de droit des sociétés sans but lucratif sont :

Michael Martin & Campbell Stuart 

DROIT IMMOBILIER

Notre firme fournit une gamme complète de services dans le domaine du droit immobilier commercial et industriel, notamment en ce qui concerne les entreprises en coparticipation, les projets de développement, le financement garanti, la location, la gestion et la construction de biens immobiliers. Nos clients, qu’ils soient de petites sociétés ou des entreprises de grande envergure, peuvent se fier à notre vaste expérience dans la négociation, la planification et la réalisation de transactions immobilières, quelle que soit la nature de celles-ci.  Nous fournissons également des services de litige dans tous les domaines du droit immobilier et de la construction et dans les domaines qui y sont liés.

DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES ET FINANCEMENT D'ENTREPRISE

Le volet des valeurs mobilières est essentiel à notre pratique du droit des affaires. Nous accompagnons nos clients tout au long de leur cheminement d’entreprise, dès leur démarrage comme société fermée jusqu’à leur passage à la société ouverte lorsqu’ils accèdent aux marchés des capitaux, et bien sûr par la suite.

Depuis plus de vingt-cinq ans, nous participons au montage et au déroulement de financements d’entreprises auprès du public par le biais de prospectus à l’échelle nationale et très souvent au moyen de placements privés adaptés aux situations et préférences des investisseurs. C’est d’ailleurs ainsi que nous avons cultivé un réseau de contacts disposant de ressources financières substantielles dont peuvent bénéficier à l’occasion certains de nos clients à la recherche de capitaux. Nous traitons de façon régulière pour le compte de nos clients avec les organismes réglementaires en valeurs mobilières, les bourses canadiennes, les institutions financières et les maisons de courtage relativement à des transactions ou des questions qui relèvent de leur juridiction ou de leur compétence, comme le placement de titres, les prises fermes, les obligations de divulgation, les opérations avec des personnes reliées, les évaluations et avis portant sur le caractère équitable de ces opérations, les fusions et les prises de contrôle.

Nous avons une solide expérience dans la rédaction de l’éventail complet de la documentation que nos clients doivent fournir à leurs actionnaires dans le cadre de ces transactions ou activités soumises à la juridiction réglementaire, qu’il s’agisse de prospectus, notices d’offre, circulaires d’information et de sollicitations de procurations, offres publiques, inscriptions boursières, conventions de prise ferme et communiqués de presse. Nous sommes rodés au travail de traduction, de traitement, de montage et de gestion d’une documentation volumineuse, détaillée et précise qui doit être préparée simultanément dans les deux langues.

 Nous veillons à ce que nos clients se conforment en tout temps à leurs obligations réglementaires.

Les membres de notre équipe de droit des valeurs mobilières sont les suivants: David Crevier, Jean Delage, Monique Dionne, Michael Martin, Valerie Miglia & Campbell Stuart

DROIT FISCAL

En tant qu’avocats d’affaires, nous savons que notre clientèle doit pouvoir compter sur des professionnels avisés en matière de fiscalité. Les incidences fiscales inhérentes aux transactions commerciales sont non seulement nombreuses et complexes, mais dans bien des cas déterminent la structure d’une transaction. Soucieux de cette réalité, nous cherchons à offrir des solutions fiscales adaptées aux besoins de nos clients en vue de leur permettre de mieux réaliser leurs objectifs commerciaux.

Nous conseillons les corporations canadiennes et étrangères, tant privées que publiques, de la petite à la grande entreprise, sur tous les aspects fiscaux de leurs activités commerciales, notamment :

-       achat-vente d’entreprise

-       réorganisation corporative et fusion

-       transaction commerciale nationale et internationale

-       litige fiscal

Nous conseillons les particuliers dans le cadre de leur planification fiscale personnelle et successorale et les non-résidents quant aux aspects fiscaux de leurs investissements au Canada. Nous représentons également nos clients auprès des autorités fiscales et des tribunaux.

Le chef de la section de droit fiscal est Jean Delage